J.O. 260 du 7 novembre 2002
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Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice de contingents tarifaires (rectificatif)
NOR : ECOD0261032Z
L'avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice des contingents tarifaires publié au Journal officiel de la République française du 27 octobre 2002 est modifié comme suit :
L'adresse électronique de l'application QUOTA du site internet de la commission est :
www.europa.eu.int/comm/taxation customs/dds/fr/qotcau.htm.